Résilier sa mutuelle selon Samassur

Résilier sa mutuelle ?

Comment changer de mutuelle ?

Les raisons pour lesquelles un changement de mutuelle est indispensable sont nombreuses, explique Samassur. Dans la majorité des cas, le contrat d’assurance santé ne répond plus aux besoins de l’assuré. Les besoins en matière de santé évoluent en effet avec l’âge, la situation familiale et l’activité professionnelle. Avec la hausse des cotisations de la complémentaire, le tarif peut ne plus être adapté au budget du souscripteur et il devient indispensable de trouver une autre couverture santé à un meilleur prix.
Les délais de remboursement trop longs poussent aussi à envisager la souscription d’une nouvelle mutuelle santé.

Une fois le contrat d’assurance résilié, l’assuré peut souscrire un nouveau contrat complémentaire santé. Pour cela, il doit trouver une bonne couverture santé répondant à son budget et à ses besoins et à ceux de sa famille. Le mode de recherche le plus simple est de procéder à une comparaison de mutuelle en ligne afin de trouver une autre solution, une nouvelle complémentaire santé plus adéquate à ses nouveaux changements.

 

Le comparateur permet en effet d’effectuer un ou plusieurs devis, de confronter ainsi les différentes offres disponibles sur le marché et surtout de trouver le meilleur rapport qualité-prix.

Le prix n’est pourtant pas le seul élément décisif pour choisir sa nouvelle mutuelle santé. Il faut tenir compte des niveaux de garantie, des franchises, des plafonds, des cas d’exclusion et surtout du délai de carence afin d’éviter un reste à charge trop élevé.

 

Comment résilier sa mutuelle ?

Les mutuelles sont toutes renouvelées automatiquement par tacite reconduction. Si vous souhaitez changer de contrat, il faut donc tout d’abord résilier votre mutuelle. La résiliation d’une mutuelle est devenue plus facile grâce à la loi Chatel.

La démarche pour résilier son contrat d’assurance santé est simple. Deux mois avant la date d’échéance, une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception devra être envoyée à l’assureur. Depuis la loi Chatel, le mutualiste est néanmoins tenu de prévenir le souscripteur de l’arrivée proche de la date d’échéance. Si la date limite de résiliation est imminente à la réception de l’avis, l’assuré bénéficie d’une vingtaine de jours pour notifier sa résiliation

 

Principe général de résiliation d’une mutuelle :

Votre assureur a l’obligation de vous informer de votre droit de résiliation au plus tard 15 jours avant la date limite de révocation du contrat. Cette date limite de révocation n’est pas celle de la fin de votre contrat, mais la date correspondant au préavis que vous avez à respecter pour mettre fin à votre contrat.

A noter : En cas de défaut d’information de la part de votre assureur, la loi Chatel prévoit que l’adhérent pourra résilier à tout moment sa mutuelle sans avoir à payer de pénalités ! Si l’assureur vous envoie la lettre d’information, mais ne respecte pas le délai des 15 jours avant la période de préavis, alors l’adhérent dispose de 20 jours pour annuler son contrat à compter de la date d’envoi du courrier d’information par son assureur.

Au cas où l’assureur prévient effectivement son adhérent dans les temps prévus par la loi Chatel, l’adhérent, s’il souhaite user de son droit de résiliation, doit respecter le délai de préavis prévu au contrat. Lorsque le préavis est dépassé l’adhérent est de nouveau engagé sur une période d’un an.

Selon Samassur, certains contrats de mutuelle santé ne sont pas éligibles aux obligations d’information citées ci-dessus. Il s’agit des contrats de groupe (ou contrat d’assurance santé collectif). Ces contrats sont généralement proposés par les employeurs à leurs salariés. Mais il existe aussi quelques contrats de groupe proposés en adhésion individuelle. Vérifiez donc bien le type de contrat que vous avez signé. Pour ces contrats-ci il n’y a pas d’obligation d’information pour l’assureur. Vous pouvez bien sûr tout de même résilier ces contrats, mais en respectant le délai de préavis. Pensez donc à vous mettre une alerte sur votre calendrier pour ne pas laisser passer la date.

Si vous souhaitez voir le texte législatif complet, Samassur indique que vous pouvez le voir grâce au service public de diffusion du droit Legifrance.

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