STABILITÉ DES PRIX EN OPTIQUE MÉDICALE samassur

La télémédecine

La réglementation de la médecine par Internet

La médecine à distance est une activité qui se développe de plus en plus avec l’évolution de la technologie de l’information et de la communication. Pour rappel, elle n’a été réglementée et autorisée qu’en 2010 grâce au Décret nº 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine publié sous le régime de la ministre de la Santé de l’époque, Roselyne Bachelot. Ces dispositions législatives mettent donc en exergue les points à retenir sur la pratique de la médecine à distance, que ce soit par téléphone ou via Internet.

D’après les articles de ce décret, la télémédecine englobe différents domaines, à savoir la téléconsultation, la téléexpertise, la téléassistance médicale et la télésurveillance médicale.

Ce texte de loi apporte toutefois des explications précises sur chacune de ces pratiques pour éviter que les patients les confondent les unes aux autres. Il est donc mentionné dans ce texte que la téléconsultation permet à un professionnel médical de réaliser une consultation à distance, alors que la téléexpertise permet à un professionnel médical de solliciter l’avis d’autres professionnels afin d’assurer un meilleur suivi de l’état de santé de son patient. Par ailleurs, la téléassistance médicale est établie pour qu’un professionnel de santé assiste un autre professionnel médical dans la réalisation d’un acte sur un patient. Par contre, la télésurveillance médicale consiste à interpréter les données médicales d’un patient à distance.

De manière parallèle, Samassur souligne que la pharmacie en ligne progresse également : un décret autorise désormais la vente sur Internet de médicaments non prescris par un médecin. Attention donc à ne pas vous tromper : lisez cet article pour bien distingue ce qui est autorisé ou non entre parapharmacie et médicaments.

Les modalités de réalisation de la télémédecine

La réalisation de tout acte relatif à la télémédecine doit respecter certaines conditions afin de garantir un excellent suivi à distance de l’état de santé des patients. Le décret sur la télémédecine exige entre autres l’authentification des professionnels médicaux sollicités, l’identification précise du patient ou la sécurisation de l’accès aux données personnelles d’un patient nécessaires à la réalisation d’un acte médical.

Selon les propos recueillis auprès de Roselyne Bachelot après la publication de ce décret, la réglementation de la télémédecine a été mise en place pour faciliter l’accès des patients aux soins. Elle est également conçue pour pallier les déserts médicaux, car dans certaines régions de France, les patients doivent parcourir des dizaines de kilomètres avant de trouver un centre de santé.

D’une manière générale, Samassur indique que les consultations à distance sont suivies par l’envoi des diagnostics et des ordonnances au patient par e-mail ou par voie postale. La télémédecine permet également à un médecin disponible en ligne d’envoyer directement lesdites ordonnances aux pharmaciens. Toutefois, il est utile de mentionner que les consultations en ligne peuvent être remboursées par l’assurance maladie obligatoire à condition qu’elles soient équivalentes aux tarifs conventionnés de la Sécurité Sociale.

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